Article 1 – Cookies et données

L’utilisateur est informé que l’utilisation du site et de ses services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; il enregistre toutefois des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site, que la société pourra lire lors de visites ultérieures afin de faciliter la navigation de l’utilisateur.

La durée de conservation de ces informations est d'un an.

L’utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant les instructions applicables à son système d’exploitation et à son navigateur internet.

Si l’utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du site pourrait ne pas être garanti.

Le vendeur peut recueillir des données anonymes concernant les flux et le trafic générés lorsque l’ordinateur de l’utilisateur est connecté au site, telles que : fournisseur d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de connexion, etc.

Ces données sont collectées principalement pour répondre aux obligations légales et peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser la fréquentation du site et l'améliorer en l’adaptant aux besoins et aux préférences des utilisateurs. Ces données ne sont jamais exploitées de manière nominative.

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​Article 2 – Données personnelles

Lors de l’utilisation des services du site, les clients peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel à la société, notamment via le formulaire de contact. Si ces données ne sont pas fournies, certains services du site pourraient ne pas être accessibles.

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Article 3 – Confidentialité

Les clients sont entièrement responsables de l’accès à leur compte client, notamment de la confidentialité des identifiants (login et mot de passe) qu’ils ont choisis. Ils s’engagent à ne pas les divulguer et à ne pas permettre leur utilisation par des tiers non autorisés.

Le client s’engage à contacter le vendeur dans les plus brefs délais en cas de soupçon de piratage ou d’utilisation non autorisée de leur compte client.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une usurpation d’identité ou de l’utilisation détournée du compte client et des conséquences éventuelles qui pourraient en découler.

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Article 4 – Nature et traitement des données à caractère personnel recueillies

Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative et basée sur l’accord explicite du client pour l’utilisation des services du site.

Le client est informé que ces traitements, notamment la gestion des adresses emails, des fichiers clients et prospects pour la vente en ligne, sont effectués par la société et ont été dûment déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 26 mars 2014.

Le vendeur recueille et traite les informations à caractère personnel communiquées par le client afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de ses services, notamment pour permettre la commande de produits via le site.

Les données personnelles ainsi collectées sont destinées principalement au vendeur pour la gestion et la sécurisation du site, ainsi que pour la gestion de la base de données des clients et prospects.

Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions Générales, les autres données sont conservées par la société pendant un maximum de trois ans après la fin de la relation commerciale.

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Article 5 – Transfert des données à caractère personnel

Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli au préalable l’accord écrit du client concerné, sauf en cas d’exigence légale ou de requête des autorités compétentes.

Le client peut s’opposer au transfert de ses données personnelles à des tiers en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

Toutefois, à moins que le client ne s’y oppose, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers, notamment à des partenaires commerciaux du vendeur dans le cadre de la commande et de la livraison des produits.

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Article 6 – Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données à caractère personnel

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel. Ce droit s'exerce gratuitement en envoyant un email à contact.cmarchitectes@orange.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : 267 Chemin du Puits de Brunet, 13600 La Ciotat.

À tout moment, le client pourra, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et notamment demander la fermeture de son espace personnel, ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues, dans un délai d’un mois.